Politique de vie privée

Centrale Générale FGTB Namur-Luxembourg, Rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont-Chevigny, en tant que section de la Centrale Générale – FGTB (Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles).

Selon les démarches que vous effectuez : identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, genre, nationalité), coordonnées (adresse, e-mail, téléphone), numéro de registre national, données professionnelles (employeur, secteur, commission paritaire), données d'affiliation et statut syndical, coordonnées bancaires (IBAN pour le mandat SEPA), données financières et fiscales, documents liés au chômage (C1, C3.2), signature électronique, et données de connexion à l'espace réservé.

Gérer votre affiliation, traiter les cotisations et paiements, assurer la défense de vos droits (dossiers sociaux et juridiques, démarches chômage), vous informer de nos actions et communications, organiser la vie syndicale, et remplir nos obligations légales et comptables.

Selon le cas : l'exécution de nos engagements envers vous (affiliation), le respect d'obligations légales, notre intérêt légitime à défendre les travailleurs, et votre consentement (par ex. pour certaines communications).

• Communications : jusqu'à votre désinscription ;
• Données d'affiliation : 10 ans après la fin de l'affiliation ;
• Dossiers juridiques : 5 ans après la clôture du dossier ;
• Documents comptables : 10 ans après l'exercice concerné ;
• Demandes transmises via l'Assistant CG : 12 mois après leur traitement.

Quand vous nous écrivez via le formulaire de la page Contact, nous recevons votre nom, votre adresse e-mail, le sujet et votre message. Ils servent uniquement à vous répondre (base juridique : notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées). Ils ne sont pas enregistrés sur le site : ils nous parviennent par e-mail, via notre prestataire d'envoi d'e-mails, et sont conservés dans notre messagerie le temps nécessaire au traitement de votre demande et à son suivi.

L'Assistant CG, accessible par la bulle « Une question ? », sert uniquement à vous orienter vers le bon service ou la bonne personne. Il ne donne aucun conseil juridique. Ce que vous lui écrivez (votre question, votre code postal, votre secteur) sert uniquement à cette orientation.

Nous ne conservons pas la conversation : elle n'est enregistrée dans aucune de nos bases de données et disparaît dès que vous fermez ou rechargez la page. Pour comprendre votre question, le texte est analysé par un service d'intelligence artificielle (Anthropic, société établie aux États-Unis), qui agit pour notre compte. Ce transfert hors de l'Union européenne est encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Anthropic peut conserver ces échanges pendant une durée limitée, selon ses conditions. Avant l'analyse, nous masquons automatiquement les numéros de registre national, les numéros de compte, les adresses e-mail et les numéros de téléphone. N'écrivez pas de données personnelles dans la conversation.

Si vous cliquez sur « Transmettre ma demande », votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, votre demande et, si vous le donnez, votre numéro de registre national sont enregistrés et transmis au service concerné, uniquement pour traiter votre demande (base juridique : votre consentement, donné en cochant la case prévue). Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en écrivant à privacy@accg.be. Votre numéro de registre national n'est jamais envoyé par e-mail ni à l'intelligence artificielle. Ces données sont conservées 12 mois après le traitement de votre demande, puis supprimées.

Si vous acceptez l'affichage des cartes (voir la politique cookies), les cartes de la page Contact sont chargées depuis les serveurs de Google, qui reçoit alors votre adresse IP et des informations techniques sur votre navigateur. Google agit alors selon sa propre politique de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr (nouvel onglet)

Vos données peuvent être partagées, uniquement lorsque c'est nécessaire, avec : les autres sections régionales et la FGTB interprofessionnelle, les organismes de paiement (banques, caisse de chômage), les autorités publiques (ONEM, sécurité sociale) et nos prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, analyse des questions posées à l'Assistant CG), tenus à la confidentialité. Vos données ne sont jamais vendues.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : hébergement de la base de données dans l'Union européenne, accès restreint aux seules personnes autorisées, chiffrement des échanges.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, contactez notre délégué à la protection des données.

E-mail : privacy@accg.be — Rue Haute 26-28, 1000 Bruxelles.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ (nouvel onglet)